Conditions générales

Les présentes conditions générales de location s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.kidntrip.com.

Préambule et informations générales de conditions de locations entre,

Le shop en ligne Kid&Trip, une marque de la société My Wonderful Kids SAS inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 817 502 339, et dont le siège social est situé au 48 rue Maurice Béjart, à Montpellier, représentée par sa présidente, Annabelle Boynard, ci-après appelé Kid&Trip,

et

le locataire, ci-après appelé le Client,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Kid&Trip a pour activité la location d’articles de puériculture (moyens de portage, accessoires de portage… liste non exhaustive et amenée à évoluer).

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web de Kid&Trip.

Kid&Trip se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de location en publiant une nouvelle version sur le site Internet. Les conditions générales de location sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les parties conviennent que les photos et illustrations des biens en location sur le site www.kidntrip.com n’ont aucune valeur contractuelle.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions de location avant de cocher la case, confirmant ainsi sa commande. Le fait de régler la période de location et de cocher la case “J'ai lu les conditions générales de location et j'y adhère sans réserve” fait office de signature du présent contrat de location.

Le Client est invité à prendre connaissance du barème de facturation des dommages causés aux articles loués.

En cas de non respect des Conditions de location, le Client sera alors responsable du vol de l’article ainsi que des dommages causés via son usage.

Le Client assume le risque du ou des produit(s) loué(s). Il en a la garde et la responsabilité, conformément aux dispositions de l’article 1384 du Code Civil.

À la souscription, le Client s’engage à ce que les produits loués soient destinés à un usage sans rapport avec son activité professionnelle.

Article 1 - Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

  • "Article" : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;
  • "Bien" : tout produit proposé à la location sur le Site ;
  • "Commande" : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
  • "Conditions Générales de Location" : les conditions générales de location qui font l'objet des présentes ;
  • "Contrat" : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
  • "Délai de Préparation" période entre la date de Validation de la Commande et la date d’expédition de la Commande au Client ;
  • "Délai de Livraison" : période entre la date d'Expédition de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
  • "Frais de Livraison" : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;
  • "Livraison" : expédition de l'Article au Client ;
  • "Mode de Livraison" : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;
  • "Prix" : la valeur unitaire d'un Bien ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
  • "Prix Total" : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
  • "Prix Tout Compris" : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
  • "Site" : site de Vente en Ligne "www.kidntrip.com" utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens / Services ;
  • "Territoire" : a le sens donné à ce terme à l'Article 3 ;
  • "Validation de la Commande" : a le sens donné à l'Article 5 ;
  • "Vente en Ligne" : commercialisation des Biens de Kid&Trip via le Site.

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

Article 2 - Objet

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Location en Ligne des Biens proposés à la location par Kid&Trip au Client.

Article 3 - Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Location sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Location . Les présentes Conditions Générales de Location sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Location.

Les présentes Conditions Générales de Location sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison en France métropolitaine, y compris la Corse (délais de livraison plus aléatoire pour la Corse, merci de prévoir plus large sur la période de location).

Article 4 - Entrée en vigueur et Durée

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5.

Le Contrat est conclu pour la durée déterminée lors de la commande des Biens, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Article 5 - Commande des Biens et Étapes de Conclusion de la Location en Ligne

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  • Composer l'adresse du Site : www.kidntrip.com.com ;
  • Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;
  • Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens depuis le début ;
  • Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
  • Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la "Validation de la Commande") ;
  • Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande").

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client.

Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Article 6 - Prix des Biens et Conditions de Validité - Frais de location

Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

Article 7 – Conditions de Paiement

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par carte bancaire exclusivement. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site www.kidntrip.com. Les partenaires bancaires Stripe ou Ingenico ainsi que l’hébergeur OVH sont certifiés PCI DSS, ce qui signifie que les données de paiement et vos informations personnelles du Client sont entièrement sécurisées.

Le procédé de cryptage SSL pour la transmission de vos données de paiement est utilisé. Les informations du Client sont uniquement accessibles au partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec sa banque.

À aucun moment, Kid&Trip, ou tout autre tiers, ne peut accéder aux données bancaires du Client.

La période de location est payée d’avance, par carte bancaire (dans ce cas, une empreinte de carte bancaire sera conservée par notre partenaire bancaire, pour le dépôt de garantie non encaissé).

Article 8 - Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie couvrant les éventuels retards de retour et/ou dommages constatés sur l’article loué à son retour chez Kid&Trip est prévu pour chaque article en location.

Ce dépôt de garantie ne sera encaissé ou partiellement encaissé qu’au retour de l’article, et prise de contact avec le Client.

Détail des pénalités appliquées

En cas de retard

Des pénalités sont appliquées dès le premier jour de retard quant au dépôt du colis aux bons soins du transporteur, et courront jusqu’à la date d’expédition. Faute d’une expédition dans un délai de 5 jours, un montant forfaitaire supplémentaire pour non-retour du produit loué sera appliqué sans sommation. Il deviendra alors inutile de renvoyer le moyen de portage et les accessoires.

Les montants complémentaires (retard ou forfait de non-retour) seront automatiquement prélevés sur la carte bancaire ayant servie au paiement initiale sous un délai de 20 jours maximum ; la facture correspondant sera alors disponible dans l’espace personnel du client.

Produit loué Pénalité journalière Total maximal pénalités
Porte-bébé standard 3,70 € 18,50 €
Porte-bébé XL 3,90 € 19,50 €
Cape de portage 2,00 € 10,00 €
Jambières 0,30 € 1,50 €
Kit nouveau-né 0,30 € 1,50 €

Notes :

  • les prix s’entendent TTC ;
  • en cas de location de plusieurs produits, les montants s'additionnent.

A l’issue des 5 jours calendaires sans expédition prouvée du colis contenant l’intégralité des produits loués, le forfait de non-retour du produit loué sera facturé en sus.

En cas de non-retour du ou des produit.s loué.s

En cas de non-retour et à l’issue des 7 jours de retard tolérés mais facturés, un forfait sera appliqué sans sommation ni négociation.

Produit loué Forfait appliqué
Porte-bébé standard 140,00 €
Porte-bébé XL 180,00 €
Cape de portage 90,00 €
Jambières 20,00 €
Kit nouveau-né 20,00 €

Notes :

  • Les forfaits ci-dessus sont calculés d'après la valeur du produit, le manque à gagner généré par l’absence du produit, ainsi que sur les frais administratifs générés par la gestion spécifique de cette commande.
  • Le cas échéant et en cas de remise en question de ces tarifs, Kid&Trip se réserve le droit de porter plainte auprès des services compétents.

En cas de dégradation au retour du produit loué

Au retour du colis, les produits sont soigneusement inspectés ; il est bien sûr admis que les produits en location reviennent en ayant été utilisés.

Le terme “dégradation” implique que le produit nécessite un nettoyage hors du commun et sans rapport avec l’usage qu’il doit en être fait. Les salissures en rapport avec les bébés et/ou les enfants sont considérées comme acceptables. En revanche, une odeur de tabac tenace, des traces de feutres/peintures, d’alcool etc. ne sont pas acceptables.

Idem, si une partie du porte-bébé est arrachée, ou décousue, un forfait réparation pourra être appliqué.

Barème :

Solutions apportées Forfait appliqué
Nettoyage exceptionnel 20,00 €
Intervention couturier 20,00 €

Si le porte-bébé se révèle inutilisable, il devra être facturé comme suit :

Produit loué Forfait appliqué
Porte-bébé standard 100,00 €
Porte-bébé XL 130,00 €
Cape de portage 45,00 €
Jambières 10,00 €
Kit nouveau-né 10,00 €

Article 9 - Livraison

Mode de Livraison

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande.

Adresse de Livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

Frais de port

Les frais de port aller sont à la charge du Client, sauf conditions particulières ou promotions. Le retour est offert par Kid&Trip ; une étiquette prépayée sera jointe au colis contenant l’objet loué.

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

Délais de Livraison

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande.

Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée. Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par email sur support@kidntrip.com à Kid&Trip un avis d'annulation de la Commande.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par Kid&Trip de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par Kid&Trip de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Kid&Trip procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

Suivi de la Livraison

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site et/ou grâce au numéro de suivi qui lui aura été communiqué par email.

Vérification de la Commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre Kid&Trip. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer Kid&Trip par courrier électronique à support@kidntrip.com et renvoyer les Biens à l'adresse suivante :

Kid&Trip
C/O My Wonderful Kids
48, rue Maurice Béjart
34 080 Montpellier
France

Le Client recevra un article propre et prêt à être utilisé, et sans défaut, sauf circonstances particulières mises dans ce cas en évidence par email à support@kidntrip.com. L’article peut également être neuf, et dans son emballage d’origine.

Article 10 – Réclamations

Seules les réclamations relatives à la Location en Ligne des Articles seront prises en compte.

Le Client dispose de 24h une fois l’article en sa possession pour faire part par email sur support@kidntrip.com d’un éventuel défaut qu’il constaterait, photo à l’appui. À défaut, Kid&Trip ne pourra pas tenir compte de réclamation concernant une quelconque anomalie.

Article 11 – Droit de rétractation

Le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation à exercer. Le droit de rétraction ne concerne pas les prestations fournies à une date ou selon une périodicité déterminée telles que celles proposées dans le présent contrat.

Article 12 – Garantie

Kid&Trip est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle

La marque du Vendeur Kid&Trip, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Kid&Trip. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Kid&Trip, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Kid&Trip.

Article 14 – Confidentialité des Données

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante :

Kid&Trip
C/O My Wonderful Kids
48, rue Maurice Béjart
34 080 Montpellier
France

OU

support@kidntrip.com

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres de Kid&Trip et de ses partenaires.

Article 15 – Force Majeure

L'exécution par Kid&Trip de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Kid&Trip avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 2 jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de Kid&Trip se poursuit pendant une période supérieure à 7 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 7.

Article 16 – Nullité d'une Clause du Contrat

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 17 – Modification du Contrat

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.

Article 18 – Indépendance des Parties

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Article 19 – Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 – Notifications

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux adresses suivantes :

Kid&Trip
C/O My Wonderful Kids
48, rue Maurice Béjart
34 080 Montpellier
France

Au Client : son adresse indiquée lors de son inscription sur le site www.kidntrip.com

Article 21 – Loi Applicable

Le présent Contrat sera régi par la loi française.

Article 22 – Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux français selon les règles applicables en matière de procédure civile, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 23 - Durée de location

Les locations se font sur une durée minimale d’une semaine, et d’une durée maximale de 5 semaines. La date de début de location ne peut être qu’à J+2, à la date de commande sur le site.

La location est non résiliable, et payable à 100 % à la commande, aucun remboursement pour retour anticipé de l’article loué ne sera effectué.

A contrario, si le Client souhaite prolonger sa période de location initiale, il doit prendre contact avec le service après vente de la boutique via support@kidntrip.com, au plus tard la veille de la fin prévue de location.

Kid&Trip offre les deux jours d'expédition aller et les deux jours d'expédition retour.

Article 24 - Entretien de l’article loué

Les porte-bébé ne doivent être lavés qu’à maximum 30°, avec une lessive écologique de préférence, et emballé dans une housse d’oreiller, sur cycle doux, et séchage minimal. Puis ils doivent être mis à sécher à plat.

En cas de doute ou de question, le Client pourra envoyer un email à support@kidntrip.com.

Dans tous les cas, il est impératif de se rapporter au document joint à l’article loué pour son entretien.

Article 25 - Retour de l’article loué

Le Client dispose de 48h au maximum pour retourner l’article (preuve de dépôt à la poste faisant foi) à l’issue de la période de location payée. Les frais de port sont à la charge de Kid&Trip, grâce à l’étiquette prépayée envoyée au Client directement dans le colis de l’article loué ; en cas de perte de l’étiquette : un mail à support@kidntrip.com.

À l'issue de la location, le Client dispose de deux jours pour déposer le colis contenant l'intégralité des articles loués, accessoires inclus, dans un bureau de poste, un relais commerçant, ou via n'importe quel service proposé par le transporteur utilisé au moment de la transaction. En tout état de cause, un justificatif comprenant le tampon du transporteur sera demandé en cas de non-retour du colis, et remise en question des pénalités de retard. Sans justificatif daté et tamponné, aucune action ne sera possible.

Si le Client souhaite conserver le produit en location, il doit en informer par email avant la fin du délais de la location Kid&Trip.

Kid&Trip se laisse la possibilité de saisir sur le montant du dépôt de garantie les sommes convenues à l'article 8 des présentes conditions générales sous un délai de 15 jours après réception du colis au siège social de Kid&Trip.


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